Denise Dessoly


Autre nom possible de la personne recherchée:
Denise Nerondat
De: Denise Dessoly, épouse Nerondat
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1999-06-19"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000211450(source JORF)
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Denise Dessoly, épouse Nerondat
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
Mme Bertolini
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Dessoly (Denise), épouse Nerondat
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
président suppléant du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude
administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Remplace:Mme Geldreich (Ema), épouse Borra
Groupe:
Jury chargé de procéder aux examens d'aptitude
suppleant
president
JORFTEXT000000354534(source JORF)
nomination
25 Juin 199125/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.